🥤 Tout savoir sur les licences III et IV pour les établissements en 2025 🍺

🍷 Tout savoir sur les licences III et IV pour les établissements en 2025 🍺

L'ouverture d'un établissement proposant des boissons alcoolisées, comme un bar, un café ou un restaurant, nécessite l'obtention d'une licence spécifique. En 2025, les licences III et IV restent les principales autorisations pour la vente d'alcool en France. Voici un aperçu de ces licences et des démarches pour les obtenir.​

Licences III et IV : quelles différences ?

• Licence III : Également appelée « licence restreinte », elle autorise la vente de boissons fermentées non distillées et de vins doux naturels titrants jusqu'à 18° d'alcool. Cela inclut le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, ainsi que certaines liqueurs de fruits.

• Licence IV : Connue sous le nom de "grande licence" ou "licence de plein exercice", elle permet la vente de toutes les boissons alcoolisées, y compris les spiritueux distillés tels que le rhum, le whisky, le gin, la vodka, etc.

Conditions d'obtention des licences

Pour obtenir l'une de ces licences, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Âge et statut : Être majeur ou mineur émancipé, ne pas être sous tutelle.

• Antécédents judiciaires : Ne pas avoir été condamné pour certaines infractions pénales.

• Formation obligatoire : Suivre une formation spécifique pour obtenir un permis d'exploitation, valide 10 ans. Cette formation aborde la prévention et la législation liée à la vente d'alcool.

Procédure à suivre

1. Formation au permis d'exploitation : D'une durée de 20 heures pour les nouveaux exploitants, cette formation est obligatoire pour comprendre les responsabilités liées à la vente d'alcool.

2. Déclaration administrative : Effectuer une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture de l'établissement. Cette démarche est gratuite et nécessite le formulaire CERFA approprié.

Points importants à noter

• La licence IV ne peut plus être créée depuis plusieurs années. Elle doit être acquise par transfert, mutation ou traduction d'une licence existante .

• Les établissements proposant des boissons alcoolisées uniquement pendant les repas peuvent opter pour une licence de restaurant, adaptée à cette activité .

En respectant ces démarches et obligations, vous pourrez exploiter votre établissement en toute légalité et offrir à votre clientèle une gamme de boissons alcoolisées conforme à votre licence.